1. Introduction
Worksite Safety Compliance Centre Inc. (« Worksite Safety », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels (tels que définis à l’article 2). La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») décrit la manière dont nous traitons les renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web, www.worksitesafety.ca/fr/ (le « site web »)
La présente politique de confidentialité décrit :
● la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels des utilisateurs du site web ;
● les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir, y compris lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le site web ; et
● nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.
La présente politique de confidentialité, ainsi que les conditions d’utilisation du site web (disponibles à l’adresse : worksitesafety.ca/fr/terms-conditions/) (les « conditions d’utilisation »), établissent les règles générales régissant votre utilisation du site web.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements:
● que nous recueillons hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site web ; ou
● que vous fournissez à un tiers ou qui sont recueillis par un tiers, par le biais de toute application ou de tout contenu (y compris les publicités) pouvant renvoyer au site web ou être accessible à partir de celui-ci ou sur celui-ci.
En utilisant le site web ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les modalités de la présente politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée par nous de temps à autre, ainsi que la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité ou la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à celle-ci, veuillez ne pas utiliser le site web ou ne pas fournir vos renseignements personnels à Worksite Safety.
2. Renseignements personnels
Dans la présente politique de confidentialité, « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable ou tout renseignement permettant de déduire ou de déterminer l’identité d’une personne. Les renseignements personnels peuvent être enregistrés sur tout support et comprennent, sans s’y limiter : le nom d’une personne, sa date de naissance, son âge, son adresse, sa ville, sa province, son pays et son code postal. Les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements qui ne permettent pas d’identifier une personne, que ce soit seuls ou combinés avec d’autres renseignements.
3. Ce que nous recueillons
Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents et non excessifs. Les renseignements personnels et autres renseignements que Worksite Safety recueille peuvent varier selon la manière dont vous interagissez avec nous et/ou avec le site web. Les renseignements que nous pouvons recueillir comprennent, sans s’y limiter:
● votre nom complet ;
● votre titre professionnel et votre employeur ;
● vos certifications ou qualifications antérieures ;
● votre adresse résidentielle ;
● votre numéro de téléphone ;
● votre adresse courriel ;
● vos renseignements de paiement ;
● votre année de naissance ;
● des renseignements concernant votre organisation ou d’autres organisations, y compris des renseignements sur les administrateurs, dirigeants ou employés ;
● l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet ;
● des renseignements sur votre ordinateur et votre connexion, tels que le type de navigateur, sa version et le réglage du fuseau horaire, les types et versions de modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ; et
● tout autre renseignement nécessaire ou exigé pour que Worksite Safety puisse satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.
Worksite Safety peut également utiliser des témoins, des pixels espions/balises web, des fichiers journaux et d’autres technologies pour recueillir certains renseignements sur les visiteurs du site web et les destinataires de nos bulletins, invitations et autres communications. Un témoin est un fichier qui est enregistré sur votre disque dur lorsque vous accédez à un site web. Les témoins sont largement utilisés, et la plupart des navigateurs web sont configurés pour les accepter automatiquement. Nous pouvons utiliser des témoins pour améliorer la fonctionnalité du site web, pour adapter ou améliorer le contenu que nous pouvons vous envoyer ou vous présenter, et pour comprendre (à des fins d’analyse) comment les visiteurs interagissent avec le site web, les messages et les renseignements que nous fournissons.
Si vous préférez ne pas accepter les témoins, la plupart des navigateurs Internet vous permettront de modifier vos paramètres de témoins pour empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, vous avertir lorsque vous recevez un nouveau témoin ou désactiver complètement les témoins. Toutefois, veuillez noter que la désactivation des témoins peut nuire à la fonctionnalité du site web lorsque vous le visitez.
4. Utilisation et divulgation des renseignements personnels
L’utilisation de vos renseignements personnels par Worksite Safety se limite aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, à moins que nous vous en informions expressément autrement, que nous obtenions votre consentement pour d’autres utilisations, ou que ces utilisations de vos renseignements personnels soient requises ou permises par la loi applicable. Nous ne vendons, ne concédons sous licence, n’échangeons ni ne divulguons autrement aucun des renseignements personnels que nous avons obtenus de vous. Vous serez réputé avoir consenti à notre utilisation de vos renseignements personnels aux fins suivantes :
● la facturation, ce qui inclut la collecte, l’utilisation et la divulgation des noms, adresses, informations bancaires, détails financiers et/ou informations de paiement ;
● l’enregistrement et/ou la création de votre compte utilisateur sur le site web ;
● l’administration et la fourniture de services et/ou de produits pour vous ;
● la commercialisation de nos propres services et/ou produits par courriel ou par d’autres moyens si vous êtes abonné à l’une de nos listes d’envoi ;
● la personnalisation de votre expérience avec nos services et/ou produits ;
● l’amélioration du site web, des services et/ou des produits ;
● le respect de nos normes professionnelles, et l’obtention et le maintien de certifications et d’accréditations, ce qui peut inclure des audits de nos processus internes ;
● le respect de la réglementation ou à toute autre fin permise ou requise par la loi applicable ; et
● l’accomplissement de toute autre fin qui vous est communiquée et à laquelle vous consentez.
Worksite Safety peut divulguer, sans restriction, des informations regroupées sur les utilisateurs du site web et des informations qui ne permettent pas d’identifier un individu. Worksite Safety peut divulguer des renseignements personnels à des fournisseurs tiers de Worksite Safety, y compris à des tiers engagés pour nous aider vous fournir le site web (notamment, mais sans s’y limiter, des services d’hébergement, de traitement de données, de traitement de transactions, de gestion de documents et d’administration de bureau) ou à remplir une ou plusieurs des fins décrites au présent article 4. Ces fournisseurs tiers ne sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels que pour les fins énumérées au présent article 4 et pour aider Worksite Safety. Tous les fournisseurs tiers de Worksite Safety sont tenus de protéger les renseignements personnels qui leur sont divulgués par Worksite Safety et de se conformer aux lois applicables en matière de confidentialité.
Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels:
● pour nous conformer à toute ordonnance judiciaire, loi ou procédure légale, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable ;
● pour faire respecter ou appliquer nos conditions générales et autres ententes ; et
● si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits ou les biens de Worksite Safety ou d’autrui.
Les renseignements que nous recueillons auprès de vous peuvent être traités, stockés et/ou transférés dans ou vers une destination située à l’extérieur de la juridiction dans laquelle vous résidez. Lorsque des renseignements personnels sont traités, stockés et/ou transférés à l’extérieur de votre juridiction de résidence, ils sont soumis aux lois de cette juridiction étrangère et peuvent être accessibles aux gouvernements, tribunaux, autorités chargées de l’application de la loi ou organismes de réglementation de cette juridiction. En soumettant vos renseignements personnels ou en utilisant le site web, vous consentez à ce transfert, ce stockage et/ou ce traitement.
5. Liens externes
Le site web peut inclure des liens vers des sites web, des plugiciels, des services, des plateformes de médias sociaux et d’autres applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre au tiers concerné de collecter ou de partager des données vous concernant. D’autres sites web et plugiciels sont régis par des politiques et des pratiques de confidentialité pouvant différer considérablement de celles de Worksite Safety. Nous vous recommandons fortement de consulter les politiques et pratiques de confidentialité applicables à la collecte de renseignements personnels d’un site web lié avant de soumettre des renseignements personnels à des sites web liés. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité d’autres sites web, qu’ils soient liés ou non à notre site web.
6. Stockage et sécurité
La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.
Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis au site web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant au contournement de tout paramètre de confidentialité ou mesure de sécurité contenus sur le site web.
7. Exactitude et conservation
Sauf si la loi ou la réglementation applicable le permet ou l’exige autrement, nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou en matière de rapports.
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer si vos renseignements personnels changent. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger.
Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez nous envoyer un courriel (en utilisant l’adresse indiquée à l’article 11) pour demander l’accès à vos renseignements personnels, leur correction ou leur suppression. Il se peut que nous ne puissions pas donner suite à une demande de modification des renseignements personnels si nous croyons que la modification contreviendrait à une loi ou à une exigence légale, ou si la modification rendrait les renseignements personnels inexacts. Nous pouvons vous demander des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour effectuer les modifications demandées. La loi applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
8. Retrait de votre consentement
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 11. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains renseignements, services et/ou produits. Nous vous expliquerons les conséquences lorsque vous nous contacterez pour retirer votre consentement afin de vous aider dans votre décision.
9. Correspondance électronique
Worksite Safety peut communiquer avec vous si vous avez choisi de « vous inscrire » pour recevoir de l’information de notre part, y compris des nouvelles, des services, des lancements de produits et des promotions, à condition que vous n’ayez pas expressément retiré votre consentement à recevoir de telles communications. Vous pouvez vous désabonner ou refuser de recevoir ces communications à tout moment.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en affichant une politique de confidentialité modifiée sur le site web, et il vous est conseillé de consulter régulièrement le site web pour prendre connaissance de tout changement. Toutes ces modifications à la présente politique de confidentialité prennent effet immédiatement et votre accès continu au site web et son utilisation constituent votre acceptation de la politique de confidentialité telle que modifiée.
11. Nous contacter
Worksite Safety apprécie tout commentaire et toute autre suggestion que vous pourriez avoir concernant le site web. En fournissant tout commentaire et/ou toute suggestion, vous consentez à l’utilisation illimitée de ce commentaire ou de cette suggestion par Worksite Safety et reconnaissez que Worksite Safety n’a aucune obligation de vous rémunérer ou de garder vos commentaires ou suggestions confidentiels.
Si vous souhaitez transmettre des commentaires ou si vous avez des questions concernant Worksite Safety, le site web et/ou la présente politique de confidentialité, veuillez les adresser à:
Worksite Safety Compliance Centre Inc.
Suite 401 – 55 Head Street
Dundas, Ontario, L9H 3H8
Téléphone: 1 (866) 756-5552
Courriel: [email protected]